A l’occasion des États Généraux de l’In-dustrie, l’ensemble des fédérations profes- sionnelles a souligné le déséquilibre des relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants, qui pèse sur notre tissu industriel et la compétitivité de l’économie

française.

Pour rétablir un meilleur équilibre au sein des chaînes de production et de commercialisation, sans nier le rôle de leader des grands donneurs d’ordres, j’ai décidé de confier à Jean-Claude Volot, industriel réputé, le soin de resserrer les liens de solidarité entre les acteurs et assurer un meilleur partage de la valeur. Au début de l’année 2010, la Médiation interentreprises industrielles et de la sous-traitance était créée avec quatre objectifs spécifiques :

1 \ la prévention des déséquilibres par une com- munication dynamique mettant en lumière les mauvaises pratiques ;

2 \ la diffusion d’un nouvel état d’esprit avec la signature par les leaders de filières d’une Charte de bonne gestion des achats ;

3 \ la constitution d’un réseau de médiateurs

nationaux délégués et de médiateurs régionaux pour traiter les difficultés au plus près des acteurs ;

4 \ la mise en œuvre de médiations collectives qui permettent de préserver l’anonymat des PME, lorsque plusieurs signalements convergents lui sont adressés ou lorsque le point de difficulté est apporté par un groupement professionnel. La médiation individuelle étant réservée au cas où l’entreprise en exprime la demande pour recher- cher dans la concertation, une solution rapide sans recours à des procédures judiciaires qui altèrent la relation.

Ces quatre points cardinaux ont constitué une boussole à l’action de la Médiation, pour favori- ser le retour à des relations partenariales durables entre clients et fournisseurs au sein de filières structurées et décloisonnées pour la performance de tous. Le volume d’achats réalisé en France par les entreprises signataires de la charte de bonnes pratiques est de l’ordre de 400 milliards d’euros soit près de 30 % du crédit interentreprises. Les résultats sont à la hauteur de l’énergie et de l’en- thousiasme du médiateur des relations interentre- prises industrielles et de la sous-traitance et de ses équipes.

\ Christine Lagarde Ministre de l’Economie,

des Finances et de l’Industrie

Des PME aux grands groupes internationaux, la sous-traitance emploie des centaines de milliers de salariés et constitue un maillon essentiel de notre industrie. La vitalité de notre économie ainsi que notre capacité à innover et à conquérir de nouveaux marchés passent par le développement d’une sous-traitance forte et des relations plus équilibrées au sein de nos filières industrielles.

Pour répondre à ces ambitions, le Gouvernement a créé en avril 2010 la Médiation des relations inter- entreprises industrielles et de la sous-traitance, avec pour mission de résoudre les conflits qui perdurent encore trop souvent entre clients et fournisseurs.

Au terme d’une première année de fonctionne- ment, le présent rapport démontre la plus-value de cette nouvelle institution aux côtés des sous- traitants.

En un an seulement, ses actions de médiation ont concerné 13 000 entreprises, directement ou indirectement, avec un taux de succès de 85 %. Par ailleurs, 135 grandes entreprises, dont des références internationales comme Siemens,

Eiffage ou Legrand, ont si- gné la nouvelle Charte des bonnes pratiques régissant les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants. A l’évidence, au niveau natio- nal comme au niveau local, notamment grâce aux 25 médiateurs régionaux, le travail mené par les équipes de Jean-Claude Volot a porté ses fruits.

Je les remercie vivement et je compte sur eux pour qu’ils poursuivent, sur cette lancée, leurs efforts pour le renforcement de la cohé- sion, de la solidarité et de la compétitivité de nos filières industrielles.

\ Éric Besson Ministre auprès de la Ministre

de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie,

de l’Energie et de l’Economie numérique

04 [ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/2011