Jeudi 09 février 2012

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Les étapes de la médiation

La médiation est une démarche simple, gratuite et totalement confidentielle.

Le Médiateur régional contacte l’entreprise dans les jours qui suivent le dépôt de son dossier. Une stratégie est alors mise en place, en concertation avec elle, pour résoudre ses difficultés.

Concrètement, les étapes de la médiation se déroulent ainsi :

1. Saisine du dossier de médiation,


2. Qualification du dossier,


3. S’il est éligible, transmission du dossier au médiateur régional,


4. Prise de contact, par le médiateur régional, avec l’entreprise concernée et définition avec elle d’un schéma d’action,


5. Médiation proprement dite, selon les modalités définies entre le médiateur régional et le déclarant.

Dans le cas où une entreprise n’est pas jugée éligible, la possibilité lui est offerte de contacter les services du médiateur industriel à l’adresse mediateur.industrie@finances.gouv.fr