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Lundi 06 septembre 2010

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Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a vocation à favoriser une relation partenariale authentique et durable entre donneurs d’ordres et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées.

Concrètement, l’action du médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agit d’une stricte fonction de médiation, visant à examiner précisément la situation des entreprises concernées et à proposer des solutions adaptées.

L’intervention du médiateur peut revêtir deux formes :

• Le médiateur assure une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées. Il a pour première mission d’assurer le traitement et le suivi des demandes reçues et de les regrouper. Lorsque ces signalements convergent suffisamment il se tourne, sans citer ses sources, vers le donneur d'ordres ou le sous-traitant concerné pour lui demander d'améliorer ses pratiques.
• Le médiateur met en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise qui le saisit en exprime la demande, pour rechercher dans la concertation une solution rapide.

Par ailleurs, le médiateur contribue à améliorer dans la durée la relation entre donneurs d’ordres et sous-traitants au sein de filières, notamment en faisant évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et les chartes de bonnes pratiques. Il rend compte au ministre chargé de l’industrie des problèmes constatés et propose des solutions.

Le médiateur s’appuie sur un réseau de médiateurs régionaux et de « Tiers de confiance », professionnels accompagnant bénévolement les entreprises dans leurs démarches.