Menu accessibilité

Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page d'aide
Plan du site

Outils

Imprimer la page

 

La médiation en quelques mots

Get Microsoft Silverlight

Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

 

Saisir le médiateur

 

Comment saisir le médiateur

 

Les étapes de la médiation

 

Les principes de la médiation

 

Éligibilité

 

Information in English

 
 

Liens utiles

Les états généraux de l’industrie

La Médiation des relations inter-entreprises est accessible à toute entreprise ayant des difficultés relationnelles avec son client / fournisseur.
Le médiateur intervient à la demande de toute entreprise ou groupement professionnel, quelque soit sa taille ou son secteur d'activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement d’un contrat.

Il existe 3 types de médiation :
- individuelle (un client / un fournisseur),
- collective (plusieurs demandes convergentes contre un seul client / fournisseur)
- la médiation inter branche professionnelle.

La saisie de la médiation s’effectue par le dépôt d’un dossier en ligne. C’est un dispositif simple, gratuit et totalement confidentiel.

La Médiation a été confiée par le gouvernement à Jean-Claude Volot en avril 2010, elle est pilotée par une équipe nationale et relayée en région par 25 médiateurs régionaux.

Elle poursuit 3 objectifs principaux :

- Réhumaniser la relation entre clients et fournisseurs,
- Assurer l'indépendance stratégique des fournisseurs
- Renforcer la responsabilité des leaders de filières

 

Consultez la version feuilletable du rapport d'activité 2010/2011

couverture

Plan du site /  Informations légales /  Contact 

© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi - Médiateur de la sous-traitance - 13/01/2012